CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- Identité du vendeur

Le vendeur est:

COEUR CELESTE est une société en auto-entreprise enregistrée à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat et immatriculée sous le numéro 851 273 953 au RM et dont le siège social est 58 avenue Jean Jaurès à Meudon (92190) ; Email : magali@coeurceleste-bijoux.com

Toutes les commandes sur le site www.coeurceleste-bijoux.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l'objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d'un produit par un client sont celles en vigueur le jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par COEUR CELESTE et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des Clients sur le site www.coeurceleste-bijoux.com où elles sont consultables.

Les conditions générales de vente sont opposables au Client qui en prend connaissance avant la mise en oeuvre de la procédure de commande.

COEUR CELESTE se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

2- Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par COEUR CELESTE et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des Clients sur le site www.coeurceleste-bijoux.com où elles sont consultables.

Les conditions générales de vente sont opposables au Client qui en prend connaissance avant la mise en oeuvre de la procédure de commande.

COEUR CELESTE se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande

3- Le Client

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par COEUR CELESTE.

Les informations communiquées à COEUR CELESTE lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour COEUR CELESTE pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, COEUR CELESTE se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur» ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

4- Produits

Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles. Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification. Toutefois, COEUR CELESTE s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible au produit.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit deviendrait indisponible, COEUR CELESTE vous informera par e-mail de cette indisponibilité et vous serez remboursé du prix du produit commandé dans un délai de 30 jours à compter de la date de versement du prix à COEUR CELESTE.

5- Modalités de commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par COEUR CELESTE sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant de la commande et la conclusion du contrat de vente :

 - remplir son panier virtuel

 - indiquer les quantités, la ou les versions du produit qu’il désire recevoir

 - sélectionner un mode de livraison

 - renseigner les informations relatives au mode de livraison de la commande

 - sélectionner un mode de paiement

 - renseigner les informations relatives au mode de paiement sélectionnés

 

Le Client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite, ces derniers s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.

La validation de la Commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente. Elle entraîne automatiquement l’acceptation des produits achetés, de leur prix, des frais associés ainsi que des conditions générales de vente par le Client. La validation de la Commande conclut le contrat de vente.

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. 

Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par COEUR CELESTE. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par COEUR CELESTE du contenu de sa commande.

6- Prix et modalités de paiement

- Prix:

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port ne sont pas compris dans le prix. Les frais d'emballage, de traitement et d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux Sites Internet du vendeur sont à la charge du Client.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

- Modalités de paiement:

Paiement par carte

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe hébergé aux Etats-Unis. 

Les coordonnées bancaires sont collectées par Stripe, qui utilise un algorithme de chiffrement (niveau 1 de certification PCI )- le niveau le plus élevé de certification.

Notre solution bancaire est donc certifiée PCI DSS par VISA et MASTERCARD : cette norme est un standard de sécurité international. Elle assure la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes, et sécurise la protection des données concernant la carte et la transaction. Vos données bancaires sont cryptées selon les technologies SSL, Secure Socket Layer. Elles ne circuleront donc pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. COEUR CELESTE ne conserve en aucun cas vos coordonnées bancaires.

Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par COEUR CELESTE sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

7- Livraisons

Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 7 à 10 jours ouvrés suivant la commande (ce délai peut être rallongé tel que spécifié sur la fiche produit ) et expédiées en Colissimo standard ou contre signature par la Poste dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après leur prise en charge.

En période de Noël, COEUR CELESTE se réserve le droit d'allonger les délais de livraison.

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi hors jours fériés.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors du processus de commande.

COEUR CELESTE ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dégradations dus au transporteur. Aucun remboursement n'est donc possible.

8- Droit de rétractation et modalités de remboursement

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délais de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner les articles qui ne conviendraient pas dans leur emballage d'origine et dans un état neuf. Le client est responsable de son retour. Celui-ci devra être réalisé avec un numéro de suivi et seuls les frais de retour sont à la charge du client.

Le client dispose de 14 jours pour renvoyer les articles à compter du moment où il en a manifesté l'intention. 

Le client devra joindre le formulaire de retour à ou aux article(s) retourné(s).

Les retours sont à renvoyés à : 

COEUR CELESTE

58 avenue Jean Jaurès

92190 MEUDON

9- Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

Pour l’accès au Site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.

Vice apparent - Garantie - Légale de conformité 

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (magali@coeurceleste-bijoux.com)

Le Client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable par tous moyens COEUR CELESTE de l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté. 
 

10- Protection des données personnelles

Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.
COEUR CELESTE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.

11- Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que les Produits COEUR CELESTE et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de COEUR CELESTE.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par
COEUR CELESTE, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par COEUR CELESTE par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
12- Droit applicable, langue et litiges

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.

La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents